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1. Objet

Les conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.

Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société TISSUS PRICE, des produits proposés sur son site Internet.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de TISSUS PRICE emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine. L'Acheteur, préalablement à sa commande, déclare :

  • Que l'achat de produits sur le site Internet de TISSUS PRICE est limité à une utilisation personnelle ou professionnelle.
  • Avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.


2. Identité de la Société

Siège Social

TISSUS PRICE

ZAC des Bousquets

86 rue des Découvertes

83390 Cuers

Siret : 519 524 094 00017

RCS : TOULON


3. Accès au Site

L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l'accès au Site de TISSUS PRICE.

L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.


4. Formation du contrat et commandes

4.1. Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de TISSUS PRICE, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids en kilogrammes de la commande.

Les frais d'expédition seront indiqués avant que l’Acheteur n'enregistre sa commande par l'Acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par TISSUS PRICE au sein de son site Internet.

Les tarifs qui figurent sur notre site sont susceptibles de modifications.

Jusqu’à la formation de sa commande, tout acheteur peut se prévaloir des prix portés sur notre site.

4.2. Caractéristiques des produits

Les caractéristiques de chacun des produits vendus sur notre site sont présentées sur celui-ci. Les coloris des produits qui sont exposés sur notre site ne peuvent être garantis, en raison des capacités de résolution des images par les systèmes informatiques.

Néanmoins, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation dans les conditions énoncées ci-après.

Tous nos produits sont destinés à satisfaire les caractéristiques auxquelles l’acheteur peut s’attendre en fonction de leur nature et de leur fonction.

Aucun besoin particulier ne pourra être pris en compte, à moins qu’il ait fait l’objet d’un accord express.

4.3. Disponibilités des produits

Nos produits peuvent être vendus dans la limite des stocks disponibles.

Si en dépit de la formation d’une commande, un produit était indisponible, la vente sera résolue, et toute somme payée par l’acheteur lui sera restituée dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours.

Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par TISSUS PRICE sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.

TISSUS PRICE se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

4.4. Unité et quantité minimum d’achat

Les produits vendus sur le site Internet de TISSUS PRICE sont vendus soit au mètre linéaire soit à l’unité.

Dans le cadre des produits vendus au mètre linéaire, le minimum d’achat est 1 m. Au-delà de 1 m, il est possible de commander par tranche de 1 m.

Dans le cadre des produits vendus à l’unité, le minimum d’achat est 1 unité. Au-delà de 1 unité, il est possible de commander par tranche de 1 unité.

4.5. Commande

Toute commande entraîne l'adhésion aux présentes conditions générales de vente.

A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Commander", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

Cependant, l'Acheteur peut annuler sa commande pendant l'heure suivant sa validation. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par TISSUS PRICE et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

TISSUS PRICE recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.


5. Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivants :

  • Carte bancaire
  • Paypal
  • Chèque
  • Virement bancaire

Pour tout paiement par virement ou chèque, le stock n'est pas réservé.

TISSUS PRICE se réserve de suspendre toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et le moment auquel interviendra cette décision, si une défaillance du système de paiement apparaît, et/ou si le paiement ne peut s’effectuer par ce système, en raison de l’inexistence ou de l’indisponibilité du prix qui devrait lui être transmis à la commande.

Néanmoins, si la vente est formée, et que pour une cause ou une autre, le règlement n’a pas été effectué, TISSUS PRICE se réserve le droit d’en demander la résolution.

Par ailleurs, sous cette réserve, toutes les sommes qui lui seraient dues produiront des intérêts moratoires au taux légal majoré de cinq points courant dès la formation du contrat, jusqu’à paiement.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.


6. Livraison et réception

6.1. Règles générales

Vous avez le choix entre la Livraison à Domicile, le Retrait sur Place, LE Commerce de Proximité et le Bureau de Poste. Détails ici.

Les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur. Le calcul des frais d'expédition est réalisé proportionnellement au poids total du ou des articles commandés.

Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par l’Acheteur lors de son enregistrement.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

6.2. Caractéristiques du système Colissimo Suivi de la POSTE

L'Acheteur est livré à son domicile par son facteur sous 72 heures ouvrables et signe un bordereau de distribution accusé de réception. 

En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :

  •          d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste;
  •          de signaler ces incidents à la BOUTIQUE TISSUS PRICE par email à contact@tissusprice.com.

Toutes les conditions générales du système Colissimo Suivi de la Poste sont disponibles sur le site Internet www.colissimo.fr.

6.3. Délais

Attention : Le délai de livraison ne prend pas en compte le délai de préparation.

Si le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour chômé, il est reporté au premier jour ouvrable suivant.

Le délai de livraison sera augmenté en cas de grève, qu’elle soit générale ou spéciale, qu’elle concerne le vendeur et/ou ses fournisseurs.

Il sera aussi augmenté en cas d’impossibilité de livrer, notamment par suite d’intempéries ou encore en cas de force majeure.

Si la livraison n’est pas effectuée dans les sept jours après la date limite qui est fixée ci-dessus, l’acheteur peut dénoncer la vente par lettre recommandée avec accusé réception, sauf si la livraison intervient avant que cette lettre ne soit reçue par le vendeur.

La faculté de demander la résolution du contrat peut être exercée dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du bien.


7. Programme fidélité

La carte de fidélité s'inscrit dans le programme de fidélité Tissus Price. Elle est gratuite, nominative, personnelle et limitée à une par personne physique.

La cagnotte ne peut être ni cédée, ni échangée contre espèces.

7.1. Retrait/perte/vol

• Retrait de la carte

Tissus Price se réserve le droit de résilier la carte de fidélité du titulaire à tout moment en cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci pour tout motif légitime.

• Perte ou vol

En cas de perte ou de vol, le titulaire devra payer la somme de 5€ pour l’impression d’une nouvelle carte.

7.2. Modification/suspension/clôture du programme

Tissus Price se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales qui restent accessibles aux clients sur le site www.tissus-price.com.

Tissus Price se réserve le droit de suspendre ou de mettre un terme au programme à tout moment.

L'annonce de la suspension ou de la clôture du programme s'effectuera par la diffusion d'une information par le moyen le plus adéquat (courrier, email, SMS, affichage sur le site internet…).

Aucun client ne pourra exercer de recours à l'encontre de Tissus Price et ce pour quelque raison que ce soit.

Aucune modification ou suppression ne donnera droit à une indemnisation du client.

7.3. Responsabilité

Tissus Price est exonéré de toute responsabilité pour les conséquences directes ou indirectes des éventuelles anomalies et dysfonctionnements de la carte de fidélité, quelles que soient leurs causes. En cas de contestation, seules les informations contenues dans la base de données de Tissus Price feront foi.

7.4. Informatiques et libertés

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à vous informer des opérations commerciales et de l'actualité de la boutique. Les destinataires des données sont uniquement Tissus Price. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Tissus Price Service Carte de Fidélité Zac des bousquets, 86 rue des découvertes 833390 Cuers. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.


8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-21 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement à l'exception des produits confectionné sur mesure (Nappes, rideaux, etc...).

Les produits doivent être restitués dans les conditions suivantes : l’acheteur doit :

  1. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le produit.
  2. Faire apparaître lisiblement le numéro de commande sur l'emballage. Les retours sans numéro de commande ne sont pas acceptés.
  3. Envoyer le colis à l'adresse suivante :

◦          TISSUS PRICE
◦          ZAC des Bousquets – 86 rue des Découvertes
◦          83390 Cuers

TISSUS PRICE n'accepte pas les colis adressés en port dû.

Les produits doivent impérativement être retournés à TISSUS PRICE dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).

SONT ABSOLUMENT EXCLUS : Les produits confectionnés sur mesure, comme les nappes, rideaux, linge de maison et autre produit confectionné pour le client ainsi que les coupes de tissus spéciales. 


9. Réserve de propriété

TISSUS PRICE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.


10. Garanties

10.1. Conformité

La BOUTIQUE TISSUS PRICE garantit la conformité des produits, sous les réserves énoncées précédemment, dans les conditions énoncées par le Code de la Consommation.

10.2. Vices cachés

Les produis vendus bénéficient de la garantie légale des vices cachés.


11. Responsabilité

TISSUS PRICE ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

TISSUS PRICE ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat et de la livraison des produits.

TISSUS PRICE ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

Le site Internet de TISSUS PRICE contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet.

TISSUS PRICE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

La garantie de TISSUS PRICE est limitée à la valeur des produits achetés.


12. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


13. Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.


14. Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de TISSUS PRICE sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre TISSUS PRICE et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de TOULON ou le tribunal du lieu de livraison du bien.


15. "Informatique et Libertés"

Les informations collectées par TISSUS PRICE lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par TISSUS PRICE

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de TISSUS PRICE.

Par l'intermédiaire de TISSUS PRICE, l'Acheteur accepte d’être informé des offres de TISSUS PRICE.

Si l'Acheteur souhaite plus recevoir ces propositions, il peut en informer TISSUS PRICE par courrier ou par e-mail.

TISSUS PRICE se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.